Memdly

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le logiciel Memdly est édité par :

MEMDLY
Société par actions simplifiée (SASU) au capital de 1 000 €
Siège social : 30B Rue du Vieil Abreuvoir, 78100 Saint-Germain-en-Laye
RCS Versailles n° 107 959 066
Email : support@memdly.com

2. OBJET

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du logiciel Memdly accessible en ligne.

3. DESCRIPTION DU SERVICE

Memdly est une solution SaaS permettant aux clubs et associations de gérer leurs adhérents et leurs activités.

4. ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible par abonnement. Le Client est responsable de ses identifiants et de l'utilisation du logiciel.

5. ENCAISSEMENT POUR LE COMPTE DU CLIENT

L'offre Premium permet au Client d'encaisser en ligne les cotisations de ses adhérents ainsi que la vente d'articles. Ces sommes sont perçues par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe, sur un compte ouvert au nom du Client et soumis aux conditions de ce prestataire, que le Client accepte lors de son raccordement.

MEMDLY n'est pas partie au contrat conclu entre le Client et ses adhérents. MEMDLY ne vend aucune prestation sportive ni aucun article, ne détient pas les fonds et n'intervient ni dans la fixation des prix, ni dans l'exécution des prestations, ni dans leur remboursement. Le Client demeure seul responsable de ses tarifs, de la délivrance de ses prestations, de la facturation à ses adhérents, du traitement des réclamations, des remboursements, des impayés et du respect de ses obligations comptables, fiscales et sociales.

Les frais prélevés par le prestataire de paiement sont à la charge du Client. Les délais de versement sont ceux du prestataire et ne sauraient engager MEMDLY.

6. RÉSERVATION DES COURS

L'offre Premium met à la disposition du Client un outil de réservation des séances, de gestion des places et de liste d'attente. Le Client définit lui-même la capacité de ses cours, les délais d'ouverture et de fermeture des réservations, ainsi que le délai au-delà duquel une annulation ne restitue plus le crédit de l'adhérent.

MEMDLY ne garantit ni la tenue des séances, ni la disponibilité des places, ni l'exactitude des informations saisies par le Client. L'annulation ou le report d'une séance relève du seul Client, qui en informe ses adhérents et en assume les conséquences.

7. INVITATION D'UN TIERS

Le Client peut autoriser ses adhérents à inviter une personne extérieure au club à participer à une séance d'essai, et fixe le nombre d'invitations permises par adhérent et par mois. Cette fonctionnalité est désactivée par défaut : son activation résulte d'une décision expresse du Client.

Le Client s'assure que la participation d'une personne non licenciée est couverte par ses assurances et conforme aux règles de sa fédération, qu'il obtient le cas échéant les autorisations nécessaires, notamment pour une personne mineure dont il autorise seul l'invitation, et qu'il vérifie l'aptitude de la personne accueillie. MEMDLY ne procède à aucune de ces vérifications et ne saurait être tenue responsable d'un dommage survenu à l'occasion d'une telle séance.

Les coordonnées de la personne invitée sont collectées par l'adhérent et traitées pour le compte du Client, qui en est le responsable de traitement au sens de l'article 8 et informe la personne concernée dans les conditions prévues par la réglementation.

8. DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation du logiciel Memdly, le Client agit en qualité de Responsable de traitement et MEMDLY agit en qualité de Sous-traitant. Les modalités sont définies dans l'Accord de Traitement des Données (DPA) accepté lors de l'inscription.

9. SÉCURITÉ

MEMDLY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données. Le Client est responsable de la confidentialité de ses accès.

10. DISPONIBILITÉ

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf maintenance ou incident technique. Aucune garantie de disponibilité absolue n'est fournie.

11. RESPONSABILITÉ

Le service est fourni "tel quel". La responsabilité de MEMDLY est limitée au montant des sommes versées.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le logiciel Memdly reste la propriété exclusive de MEMDLY. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif.

13. RÉSILIATION

Tout abonnement débute par une période d'essai gratuite de 7 jours durant laquelle le Client peut annuler sans frais. À l'issue de la période d'essai, pour l'offre mensuelle, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Pour l'offre annuelle, l'abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement, avec notification de résiliation avant la date anniversaire. Les données seront supprimées ou restituées sur demande dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

14. MODIFICATION DES CONDITIONS

MEMDLY se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés.

15. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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